Fiscalité du Bitcoin : Le gouvernement décidé de l’alléger !

Retournement de situation ! Le Conseil d’État a annulé une doctrine fiscale sur les cryptomonnaies. Leur nouveau régime d’imposition est plus favorable et plus simple.

Finalement, la fiscalité du bitcoin et des autres cryptomonnaies s’en sort très bien pour ceux ayant fait des bénéfices lors des changes l’année passée lors des pics incroyable du Bitcoin ou d’autres monnaies virtuelles.

Qu’est ce qui change concrètement ? En cas d’activité occasionnelle, les plus-values sont désormais soumises au régime des biens meubles et non à celui des Bénéfices non commerciaux (BNC). Cela va entraîner une imposition au taux fixe de 19%, contre jusqu’à 45% auparavant (selon votre tranche d’imposition). S’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour 2018. Le nouveau régime promet aussi d’être plus simple à appréhender par les contribuables que celui des BNC grâce à son taux fixe.

En cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez l’embarras du choix : vous pouvez non seulement opter pour le nouveau régime d’imposition des biens meubles, mais aussi pour le précédent (BNC). Explication : “même considérée comme illégale, l’instruction fiscale soumettant les gains aux BNC reste opposable à l’administration pour les revenus engrangés avant la décision du Conseil d’Etat”, souligne Nicolas Canetti. C’est donc à vous de faire vos calculs…

Pensez aussi à reporter le montant total des plus-values réalisées dans votre déclaration de revenus  : elle doit être inscrite sur la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ.

A noter, qu’en cas de reventes inférieures à 5 000 euros (mais très rares, attention !), vous êtes théoriquement exonéré… mais ça reste flou.

Si les gains sont générés par le biais du minage de BTC, alors c’est le régime des BNC qui s’applique.

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